Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine)

L'article R. 621-69est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « affecté ou mis à disposition du ministère chargé de la culture et figurant sur une liste nationale arrêtée par le ministre de la culture » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition du ministère chargé de la culture ou d'un établissement public placé sous sa tutelle » et après les mots : « de réparation ordinaire » sont insérés les mots : « ou de réparation d'entretien » ;
2° Au second alinéa, les mots : « remis en dotation, ou » sont supprimés.