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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)


L'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Le premier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir d'au moins vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément au règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les carnivores domestiques. »
Dans le deuxième paragraphe, après les mots : « Les dates de vaccination et de fin de validité, », il est ajouté les mots : « et le cas échéant de la date de validité ».