Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)

L'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

- au premier paragraphe, les mots : « (CE) n° 998/2003 et de la décision 2003/803/CE susvisés » sont remplacés par les mots : « (UE) n° 576/2013 et (UE) n° 577/2013 » ;
- aux premier et deuxième paragraphes, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « V ».