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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)


L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit : le premier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime. »