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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :


DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION

A compter du

Jusqu'au

RC Services Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539, 85500 Les Herbiers

RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

28 octobre 2014

27 septembre 2019