Article 6 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
Article 6 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure).