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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola)


L'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, le mot : « sécurisé » est remplacé par les mots : « dont la qualification biologique doit être conforme aux exigences définies à l'annexe IV de la directive 2002/98/CE et » et après le mot : « stocké, » est ajouté le mot : « distribué » ;
2° Au II, la première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'importation, le stockage, la distribution et la délivrance du plasma mentionné au I peuvent être effectués par le Centre de transfusion sanguine des armées ou par l'Etablissement français du sang.
L'importation, le stockage et la distribution du plasma mentionné au I peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. »