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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


I. - ACSEA (14203 Hérouville-Saint-Clair)


Accord du 4 avril 2014.


II. - APEI du Cher (18203 Saint-Amand-Montrond)


Accord du 17 septembre 2013.


III. - Association YMCA (31773 Colomiers)


Accord du 19 décembre 2013.


IV. - AGIMC (33370 Tresses)


Accord d'entreprise du 22 mai 2014.


V. - ALEFPA (59003 Lille)


Accord du 20 juin 2014.


VI. - APEI de Maubeuge (59603 Maubeuge)


Accord du 4 décembre 2013 et annexe du 19 février 2014.


VII. - APEI du Valenciennois (59410 Anzin)


Accord du 27 mars 2014.


VIII. - AFAPEI du Calaisis (62103 Calais)


Plan d'action du 27 mai 2014.


IX. - RESAMUT (69003 Lyon)


Accord du 17 janvier 2014.


X. - Association AHSSEA (70002 Vesoul)


Accord du 28 février 2014.


XI. - ADAPEI de Haute-Saône (70002 Vesoul)


Accord du 28 mai 2014.


XII. - Association des Cités (75020 Paris)


Plan d'action du 10 juin 2014.


XIII. - APAJH de la Vienne (86000 Poitiers)


Accord du 18 décembre 2013.