Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - UDAPEI du Nord - IMPRO de Wahagnies (59000 Lille)

Accord d'établissement du 4 juillet 2013 relatif à la répartition de la durée hebdomadaire de travail.

II. - Association l'Amicale du nid (75010 Paris)

Accord du 17 octobre 2013 relatif au régime complémentaire frais de santé.

III. - Association La Nouvelle Etoile des enfants de France (75005 Paris)

Accord du 26 novembre 2013 relatif à l'amélioration de la reprise d'ancienneté des salariés.