Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)

Les matériels de guerre visés à l'article 1er ci-dessus sont de détention libre, dès lors que leurs armements ont été neutralisés selon les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé.