Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 3 septembre 2014 (NOR : FCPE1420973S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.