L'autorisation concerne les canalisations de transport décrites ci-après, comprenant les conduites ou les sections de conduites ainsi que les installations annexes (huit postes de sectionnement) contribuant à leur fonctionnement.
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DÉSIGNATION DES CANALISATIONS de transport |
CONDUITES OU SECTIONS DE CONDUITES |
INSTALLATIONS ANNEXES |
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Longueur approximative |
Pression maximale de service |
Diamètre extérieur (diamètre nominal) |
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Canalisation DN600 ARCANGUES-COUDURES dite « Artère de l'Adour ». |
95,4 km |
85 bar |
610 mm (DN 600) |
Modification des postes de sectionnement d'Arcangues et de Coudures. Création des postes de sectionnement intermédiaires à : Mouguerre ; Urt ; Orthevielle ; Cauneille ; Estibeaux ; Brassempouy. |
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Liaison en DN300 entre la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE et la future installation annexe de Urt. |
0,5 km |
66,2 bar |
324 mm (DN 300) |
Interconnexion avec la nouvelle canalisation DN600 au niveau du poste de sectionnement de Urt. |
Cette autorisation vaut également autorisation au titre de l'article L. 214-7-2 du code de l'environnement pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
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RUBRIQUES |
OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION dans la rubrique concernée |
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1.1.2.0 |
Pompage d'eau pour un rabattement de nappe. |
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1.2.1.0 |
Pompage de l'eau pour le rabattement de nappe ; Prélèvement d'eau pour les épreuves hydrauliques. |
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1.3.1.0 |
Pompage d'eau pour un rabattement de nappe ; prélèvement d'eau pour les épreuves hydrauliques. |
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2.1.5.0 |
Gestion des eaux de ruissellement sur la piste de travail (surface de 206 ha), la base vie, les aires de stockage des tubes et les postes de sectionnement (4,22 ha dont 1,42 ha aménagés - surface stabilisée). |
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2.2.1.0 |
Rejet d'eau issu des épreuves hydrauliques dans les eaux douces superficielles. |
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3.1.1.0 |
La mise en place des batardeaux peut constituer un obstacle temporaire à l'écoulement des crues et à la continuité écologique. |
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3.1.2.0 |
Franchissement en souille de cours d'eau et franchissement provisoire par la piste (linéaire total de 720 m). |
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3.1.3.0 |
Mise en place de gaine (buse) dans le cours d'eau sur un linéaire total de 720 m. |
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3.1.4.0 |
Enrochements pouvant s'avérer nécessaires sur certains cours d'eau et tunage sur un linéaire total maximal de 720 m. |
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3.1.5.0 |
Onze cours d'eau concernés. Franchissements en souille de cours d'eau hors période de fraie. En moyenne 40 m2 de frayère impactés par cours d'eau (remise en état de la frayère après travaux). 440 m2 de frayères détruites. |
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3.3.1.0 |
Travaux d'assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais sur 62 ha de zones humides ou de marais, dont 40 ha de zones humides agricoles. |
Le présent arrêté vaut également récépissé de déclaration au titre de l'article L. 214-7-2 du code de l'environnement pour les rubriques suivantes : 1.1.1.0 ; 3.3.2.0.
La présente autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés au présent article.
L'exécution des prescriptions archéologiques constitue un préalable à la réalisation des travaux.