Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires)

Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé sont modifiés comme suit : la mention : « R. 221-11 » est remplacée par la mention : « R. 224-4 ».