Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires)

L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :

- les mots : « 24 juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 10 octobre 2008 » ;
- les mots : « la décision du 26 novembre 2003 susvisée » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) n° 577/2013 de la Commission ».