Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires)

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit : le deuxième paragraphe est supprimé.