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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2014 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SOCOTEC France)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2014 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SOCOTEC France)


L'article 1er de la décision du 21 octobre 2014 susvisée, est modifié comme suit :
Le nom de la société « SOCOTEC SA » est remplacé par le nom de « SOCOTEC France »