Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation)

L'article 3 de l'arrêté du 20 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou à défaut au premier sous-sol » sont remplacés par les mots : « ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage, » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et éclairé, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. »