Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours)
A la première phrase de l'article 5 du même arrêté, la somme « 100 000 euros » est remplacée par la somme « 200 000 euros ».