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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2014 conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2014 conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC))


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.