Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

L'article 1er est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa du II, après les mots : « 14 ans révolus », sont insérés les mots : « et de la catégorie B, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, pour laquelle l'âge est de 15 ans révolus ».