Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « 8 février 1999 modifié relatif aux » sont remplacés par les mots : « 20 avril 2012 fixant les » ;
2° Au 3°, les mots : « au modèle mentionné à l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire » ;
3° Au 4°, les mots : « conforme au modèle mentionné à l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage » sont supprimés.