Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze ».