Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)

Au 1° de l'article R. 211-3, après les mots : « Etre âgé de seize ans minimum », sont insérés les mots : « , ou de quinze ans dans le cadre de l'apprentissage dit anticipé de la conduite mentionné à l'article R. 211-5 ».