Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)
Le premier alinéa de l'article R. 211-2 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « cyclomoteur » sont insérés les mots : « ou de quadricycle léger à moteur » ; 2° La seconde phrase est supprimée.