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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)


Le premier alinéa de l'article R. 211-2 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « cyclomoteur » sont insérés les mots : « ou de quadricycle léger à moteur » ;
2° La seconde phrase est supprimée.