Article 7 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))

Délégation est donnée à M. WEISENBURGER (Emmanuel), professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.