Article 18 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
Article 18 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.