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Article 23 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 23 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme COSSON-LADET (Brigitte), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire.