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Article 12 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 12 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme GENY-GUERY (Catherine), attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.