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Article 10 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. FEHRI (Ali), administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.