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Article 15 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens))

Article 15 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens))


Délégation est donnée à M. AJUELOS (Philippe), contractuel, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.