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Article 5 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens))

Article 5 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens))


Délégation est donnée à Mme BATAL (Sandrine), ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.