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Article 3 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))


Délégation est donnée à Mme COSTE (Christine), experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.