Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2014 portant déclassement d'ensembles immobiliers relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord))

Sont déclassés du domaine public fluvial les ensembles immobiliers ci-après situés sur la commune de Valenciennes et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :

- section AP n° 188 et 189 (ancienne section AP n° 34) ;
- section AP n° 190 et 191 (ancienne section AP n° 73) ;
- section AP n° 192 et 193 (ancienne section AP n° 74, parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 76 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 77 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 202 et 203 (chemin de halage, ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AP n° 194, 196, 197, 199, 200, 201 (ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AL n° 789, 790 et 791 (pointe extrême Sud de l'île Folien, ensemble anciennement non cadastré).