Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Le troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité. »