Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle La Solidarité du Nord (SIREN : 388 303 653), dont le siège social est situé à Gravelines (59820), 20, rue André-Vanderghote, au profit de Mutuale, la mutuelle familiale (SIREN : 775 369 887), dont le siège social est situé à Blois (41000), 26, avenue de Verdun.