Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales)

La procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales, ci-jointe, est adoptée.