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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier))


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.