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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


NUMÉROS
des
commissions
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Contrôleur général économique et financier de 1re classe
2
2
4
4

Contrôleur général économique et financier de 2e classe
2
2

2
Administrateur général
2
2
6
6

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
2
2

3
Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3

4
Traducteur principal
1
1
2
2

Traducteur
1
1

5
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
1
1
2
2

Ingénieur économiste de la construction de classe normale
1
1

6
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
7
7

Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

7
Assistant de service social principal
2
2
4
4

Assistant de service social
2
2

8
Dessinateur projeteur
1
1
1
1

9
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe exceptionnelle
2
2
5
5

Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe supérieure
2
2

Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe normale
1
1

10
Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
7
7

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe
2
2

11
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
6
6

Adjoint technique principal de 2e classe
2
2

Adjoint technique de 1e classe et de 2e classe
2
2

12
Prote et prote principal (Imprimerie nationale)
1
1
1
1

13
Correcteur (Imprimerie nationale)
1
1
1
1

14
Adjoint technique (Imprimerie nationale)
1
1
1
1

15
Administrateur financier CNCA
1
1
1
1