Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.