Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-508 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5)

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5 - MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 1er février 2015 et le 2 janvier 2015.