Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-501 du 11 juin 2014 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS RFM Régions)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.