Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 octobre 2014 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er novembre 2014


Tribunal administratif de Montreuil :
M. Buisson (Laurent).
Tribunal administratif de Lyon :
M. Moya (Philippe) ;
M. Puravet (Michel).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er novembre 2014


Tribunal administratif de Montreuil :
Mme Dibie (Alice).
Tribunal administratif de Lyon :
M. Guillaud (Hervé) ;
Mme Lesieux (Sophie).