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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 26 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« M. Jérémy Bonan, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »