Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote)
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.