Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon »)

Les dispositions de l'avenant du 21 mai 2014 à l'accord interprofessionnel susvisé sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015, jusqu'au 1er juillet 2015.