Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achat pluriannuels et les délais de paiement)

L'avenant est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVDL, 37, avenue Jean-Joxé, 49100 Angers.