Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Dans l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé :

- article 5, renvoi (a), les mots : « 30 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2016 » ;
- article 6, renvoi (b), les mots : « 30 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2015 ».