Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))
Dans l'arrêté du 12 août 2002 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Baron, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Nunza BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Hild Samen GmbH (DE) ».