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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « le délégué général à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « le directeur général des outre-mer » ;
b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :


« - le directeur général de la santé ;
« - la directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
« - le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;


2° Le 3° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :


« - un représentant des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural, sur proposition de la Fédération nationale de centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ;
« - un représentant de l'agriculture biologique. » ;


3° Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« - un représentant des industries du biocontrôle. » ;


4° Au troisième alinéa du 5°, les mots : « un représentant d'une association de défense des consommateurs agréée » et les mots : « il appartient » sont respectivement remplacés par les mots : « deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées » et les mots : « ils appartiennent » ;
5° Le troisième alinéa du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :


« - un représentant des communes et un représentant des régions, sur proposition, respectivement, de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France. » ;


6° Le 8° est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« - un représentant des instituts techniques agricoles, sur proposition de l'Association de coordination technique agricole. » ;


7° Il est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Au titre des représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution :


« - un représentant des industries agroalimentaires ;
« - un représentant des entreprises du commerce et de la distribution. »