Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès de l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.